Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre ChocoPhone (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site chocophone.fr (ci-après "le Client"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits ChocoPhone propose à la vente des iPhones reconditionnés. Chaque appareil a fait l'objet d'un contrôle qualité et de tests fonctionnels avant sa mise en vente. L'état esthétique et la capacité de batterie de chaque produit sont précisés sur sa fiche produit.
3. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ChocoPhone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commande Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. ChocoPhone accepte les paiements par Apple Pay, carte bancaire, Mastercard, Visa et PayPal. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.
6. Livraison Voir la section "Politique d'expédition" pour le détail des délais et modalités de livraison.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, accompagné de tous ses accessoires.
8. Garanties Tous les iPhones reconditionnés vendus par ChocoPhone bénéficient d'une garantie commerciale de 6 mois couvrant les défauts de fonctionnement, à compter de la date de livraison. Cette garantie commerciale s'applique indépendamment de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dont bénéficie tout Client.
9. Responsabilité ChocoPhone ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, ni des conséquences indirectes liées à l'achat ou à l'usage des produits vendus.
10. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter ChocoPhone afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.